Conditions Générales d'utilisation de SocialShare

Présentation de SocialShare

SocialShare est une application permettant de mesurer et analyser les partages sociaux de contenus et leur évolution dans le temps.

A partir des sites et blogs sélectionnés par l’Utilisateur et/ou l’Abonné, SocialShare collecte l’ensemble des flux RSS y afférents et interroge, simultanément, les API publics des plateformes de partage, tels que Twitter, Facebook, google + et Linkedin, afin d’en mesurer le partage.

Sur la base des éléments recueillis, SocialShare présente, en ligne, à l’Utilisateur et/ou l’Abonné un récapitulatif comprenant les données statistiques relatives aux sites et blogs sélectionnés, les articles, leur partage, leur évolution et des calculs de valeur ajoutée.

Inscription à SocialShare - Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente et des tarifs proposés – Rétractation

Est considéré comme Utilisateur toute personne utilisant SocialShare dans sa version « basic » ou à titre gratuit préalablement à la souscription de tout Plan. L’Abonné est la personne ayant souscrit à un Plan par abonnement payant. Les Plans sont les différentes formules proposées pour utiliser ou s’abonner à SocialShare. SocialShare est à la disposition de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné, par internet, selon le Plan choisi, uniquement sur inscription : soit directement sur la plateforme Socialshare en suivant les instructions mentionnées, soit via le compte twitter de l’utilisateur et /ou l’abonné.

Préalablement à leur inscription, l’Utilisateur et/ou l’Abonné sont invités à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de ventes ainsi que des tarifs proposés. En validant leur inscription ils les acceptent sans réserve. Tout Abonné bénéficie à compter de sa première souscription à un Plan d’un droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du Code de la Consommation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000028741418&dateTexte=&categorieLien=cid. Ce droit de rétractation peut être exercé (selon le modèle consultable à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml) par lettre RAR à l’adresse d’IDV ci-dessous pendant un délai de 14 jours à compter de la souscription dudit Plan.

Toutefois, si l’Abonné souhaite utiliser immédiatement les Plans proposés par IDV, il doit donner son accord pour ce faire et renoncer au délai de rétractation ci-dessus conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000028741428&dateTexte=&categorieLien=id ).

A compter de l’activation de son mot de passe, l’utilisateur et/ou l’abonné disposent d’un compte personnel SocialShare sur lequel ils peuvent consulter en ligne l’ensemble des données concernant le Plan souscrit (nature, durée, date d’échéance) ainsi que la ou les factures y afférentes.

Les Plans proposés, tarifs et durée des abonnements

Les différents Plans et tarifs applicables aux abonnements sont disponibles sur la Plateforme SocialShare à l’adresse suivante : http://www.social-share.net/store/pricing. Seul le Plan « découverte » comprend une période d’essai de 14 jours gratuite. En l’absence de souscription d’un quelconque Plan à l’issue de cette période d’essai, l’Utilisateur bénéficiera d’une version gratuite restreinte de SocialShare appelée « Basic ».

La souscription à un Plan se fait par abonnement mensuel, de date à date, commençant à courir à compter de son règlement. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction de mois en mois sauf résiliation de la part de l’Abonné.

La résiliation peut intervenir à tout moment. Elle prend effet à la date d’échéance de la période concernée figurant sur le compte personnel SocialShare de l’Abonné et les factures consultables et téléchargeables en ligne sur ledit compte.

Modalités de paiement

Chaque abonnement est payable d’avance mensuellement en euros par carte bancaire via le service de paiement sécurisé BRED SYSTEM PAY souscrit par IDV. Un premier débit est réalisé le jour de la souscription du premier abonnement à un Plan. Les débits mensuels suivants sont ensuite réalisés au premier jour du renouvellement de l’abonnement par tacite reconduction.

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Chaque abonné reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l'intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit d’IDV, à due concurrence du montant mensuel de l'abonnement choisi (A vérifier avec votre banque). Le prix facturé est celui en vigueur au jour de l’enregistrement du paiement. Il tient compte de la TVA française applicable. Les factures sont consultables et téléchargeables sur le compte personnel SocialShare de l’Abonné.

IDV se réserve le droit de suspendre tout abonnement pour lequel existerait un défaut de paiement n’ayant pas donné lieu à régularisation sous un délai de 10 jours. Le défaut de paiement à l'échéance fixée rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues à IDV. Il entraîne par ailleurs l’application, sans qu’un rappel soit nécessaire, d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal par mois de retard. Par ailleurs, conformément à la Loi, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, en sus, à l’égard d’IDV, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros par facture.

Responsabilité

Les informations collectées et présentées par SocialShare sont issues de données publiques qui ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité d’IDV quand à leurs contenus.

L’utilisateur et/ou l’abonné est seul responsable de l’usage qu’il fait de SocialShare, des mesures et des analyses en découlant.

Le nombre de sources publiques mentionné dans les plans peut varier en fonction de la qualité de leur flux. IDV se réserve le droit de les modifier.

SocialShare s’engage à apporter tout le soin en usage pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme SocialShare. Sa responsabilité ne saurait être engagée, ni le prix de l’abonnement diminué, au titre : de dysfonctionnements du réseau internet ; de retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un événement échappant à son contrôle, soit encore du fait de l’utilisateur.

Modifications

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que les formules d’abonnement et tarifs sont modifiables à tout moment par IDV et s’appliqueront dès leur publication sur la plateforme SocialShare.

Contestation

En cas de contestation relative aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente, seule la loi française est applicable et, sauf règlement amiable, seuls les tribunaux parisiens sont compétents même en cas de connexité, d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

Copyright et Propriété intellectuelle

SocialShare est une marque déposée par IDV. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, et sons composant SocialShare sont la propriété d’IDV. Toute représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 
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Informatique et Libertés et données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à l’utilisation de SocialShare et la gestion de la relation client.

IDV s’engage d’ailleurs à ne divulguer aucune information recueillie par ses soins pour l’utilisation de sa plateforme SocialShare, de quelque nature que ce soit, à des sociétés tierces.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’Editeur dont les coordonnées figurent ci-après.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.